Document légal

Politique de confidentialité.

Comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations qui nous sont confiées. Conforme à la nLPD suisse et au RGPD lorsqu'il s'applique.

Principe cardinal

Nous collectons le strict minimum. Rien n'est partagé. Rien n'est revendu. Aucune publicité ciblée.

Article I

Responsable du traitement Qui est responsable.

Omn IA, Rijavec Kressibucher SNC (IDE CHE-153.919.184), société en nom collectif de droit suisse dont le siège est à Genève, est le responsable du traitement au sens de la nLPD et, pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, au sens du RGPD.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : info@maisonomnia.ch.

Article II

Données collectées via le formulaire de contact Le strict nécessaire.

Champs
Nom, courriel, organisation (facultatif), sujet, message, consentement explicite.
Finalité
Répondre à votre demande et gérer la relation qu'elle ouvre.
Base légale
Votre consentement explicite (art. 6 nLPD · art. 6 al. 1 let. a RGPD).
Conservation
Vingt-quatre mois à compter du dernier échange, sauf relation commerciale active.
Article III

Données techniques de navigation Anonymes, agrégées.

Ce site utilise une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, hébergée en Union européenne. Aucun cookie n'est déposé, aucun identifiant persistant n'est créé, aucune donnée personnelle n'est collectée.

Les journaux serveur (adresse IP, horodatage, page consultée, agent utilisateur) sont conservés douze mois à des fins de sécurité et de débogage technique, puis supprimés.

Article IV

Hébergement et localisation Où vivent vos données.

Site vitrine
Distribué sur un réseau mondial de points de présence, avec routage préférentiel sur les nœuds européens pour les requêtes émises depuis l'Europe.

Formulaire de contact
Les messages reçus sont stockés dans une base chiffrée localisée en Union européenne, puis relayés à nos adresses de messagerie.

Systèmes clients
Les systèmes d'intelligence artificielle que nous livrons à nos clients sont hébergés exclusivement sur infrastructure suisse. Chaque mandat fait l'objet d'une convention dédiée détaillant la localisation précise des traitements, les responsabilités du sous-traitant et la gouvernance des clés de chiffrement.

Article V

Principes de sous-traitance Aucune exploitation secondaire.

Les prestataires techniques auxquels nous confions une partie des traitements sont sélectionnés pour leur conformité nLPD et RGPD, liés par un accord de traitement écrit et soumis à notre supervision continue.

Aucun transfert commercial, aucune revente, aucune exploitation secondaire à des fins publicitaires. La liste détaillée des prestataires concernés est tenue à disposition sur simple demande écrite à info@maisonomnia.ch.

Article VI

Vos droits Exerçables à tout moment.

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • AccèsObtenir copie des données que nous détenons sur vous.
  • RectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.
  • EffacementDemander la suppression de vos données.
  • LimitationSuspendre un traitement en cours.
  • PortabilitéRécupérer vos données dans un format structuré.
  • OppositionRefuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • RetraitRetirer à tout moment un consentement donné.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@maisonomnia.ch. Une réponse vous est remise sous trente jours ouvrés, sans justification demandée.

Article VII

Cookies Aucun traceur publicitaire.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun identifiant de suivi. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session utilisateur, préférences linguistiques) peuvent être déposés, sans consentement préalable requis au sens de l'art. 5 par. 3 de la directive ePrivacy et de l'art. 45c nLPD.

Article VIII

Autorité de contrôle Droit de réclamation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Les résidents de l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.

Article IX

Modifications Évolution de la présente politique.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée sur cette page et horodatée. En cas de changement majeur affectant vos droits, nous vous en informons par courriel si vous êtes en relation active avec nous.

Document rédigé en bonne foi, revu chaque semestre, tenu à jour au fil des évolutions nLPD et RGPD.

Dernière mise à jour · MMXXVI